Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 1er juin 2022

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site ATELIER MANIETTE exploité et mis en ligne par la société WIX OFFICE. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ATELIER MANIETTE pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.ateliermaniette.fr.

En conséquence, toute prise de commande d'un produit proposé à la vente sur le site internet de ATELIER MANIETTE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ATELIER MANIETTE est une société par actions simplifiées unipersonnelle, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 909785990 et dont le siège social est sis 39 RUE PAILLARD 91390 MORSANG-SUR-ORGE.

Ce site est édité et diffusé par la Société WIX OFFICE

Siège social : 39 RUE PAILLARD 91390 MORSANG-SUR-ORGE

Courrier électronique : contact@ateliermaniette.fr

Site : www.ateliermaniette.fr

Téléphone : 0750686261

Hébergement : OVH

Article 1 : Généralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre de la boutique du site web.
Aucune autres Conditions Générales ou spécifiques figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourront s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les Conditions Générales de l’Atelier Maniette.

Article 2 : Définition

« Client » : désigne toute personne physique réalisant l’achat d’un Produit sur le site ATELIER MANIETTE.

« Commande » : désigne toute commande passée par le Client sur le site « www.ateliermaniette.fr »

« Produit » : désigne les objets mis en vente sur le site www.ateliermaniette.fr

« Revendeur » : désigne une Client personne moral achetant un ou plusieurs Produits dans le but de le ou les revendre sur son site internet et/ou en boutique.

Article 3 : Description des produits

Chaque produit proposé sur le site www.ateliermaniette.fr est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d'un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. La fiche-produit n'est donné qu'à titre indicatif et permet au Client et au Revendeur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Ces informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par ATELIER MANIETTE ne peuvent engager ATELIER MANIETTE sur une éventuelle différence de perception du produit.

En particulier, la perception subjective des formes et des couleurs, et l'éventuelle différence entre les photographies ou graphismes présentés et les produits. Toutefois, ATELIER MANIETTE s'engage à ce que la représentation photographique des Produits sur le site www.ateliermaniette.fr soit la plus fidèle possible au produit.
Il est néanmoins possible que la perception subjective du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.ateliermaniette.fr . La société ATELIER MANIETTE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ATELIER MANIETTE garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 4 : Modalités de règlement

Modalités particulières applicables aux Clients :

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, et MasterCard. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site l’Atelier de Maniette. L'intégralité du paiement du prix doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Modalités particulières relatives aux revendeurs

Lorsqu’un Revendeur passe une commande sur le site l’Atelier Maniette, celui-ci s’engage à régler 50% du montant de sa commande au moment de celle-ci. Le solde sera facturé à réception de la commande. Le paiement se fait par CB, Visa, et MasterCard.

Modalités communes :

Le Client, ou le Revendeur, garantit la société ATELIER MANIETTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client, ou le Revendeur, se fait au moment du traitement de la commande.

Le Client, ou le Revendeur, doit s'assurer que sa carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits en ligne sur la boutique en ligne de ATELIER MANIETTE.
La société ATELIER MANIETTE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société ATELIER MANIETTE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client, ou le Revendeur, qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le bon de commande que le Client, ou le Revendeur, établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client, ou le Revendeur, par ATELIER MANIETTE ne fait pas office de facture. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture.

ATELIER MANIETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client, ou le Revendeur, dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le Client. Ils sont entendus hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client, ou le Revendeur, passée. Pour une livraison hors de l'union européenne, le Client, ou le Revendeur, devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, ou du Revendeur. Le Client, ou le Revendeur, est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit, le Client, ou le Revendeur, en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement, le plus similaire possible, lui sera proposé ou il sera remboursé.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. ATELIER MANIETTE effectue une mise à jour des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement encaissé et procédure de vérification de commande effectuée). Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks ATELIER MANIETTE. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client, ou le Revendeur, sera informé par ATELIER MANIETTE dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

En cas de non-disponibilité, le Client, ou le Revendeur, pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit similaire, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Article 6 : Modalités de commande

ATELIER MANIETTE présente sur son site web les produits à vendre avec le descriptif des caractéristiques nécessaires au respect de l'article L111-1 du Code de la consommation.

Le Client, ou le Revendeur, reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces caractéristiques énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularité des Produits, coût des prestations) et déclare les accepter sans réserve. La passation et la confirmation de la commande par le Client, ou le Revendeur, dans les conditions ci-après matérialisent son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client, ou le Revendeur, de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du Client, ou du Revendeur, dans les conditions mises en place par le site de ATELIER MANIETTE, conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes Conditions Générales de vente comme "droit de rétractation" et "disponibilité des produits". Le Client, ou le Revendeur, reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Les systèmes d'enregistrement automatiques du site de ATELIER MANIETTE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande

Pour la confirmation de la commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client, ou le Revendeur, afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le Client, ou le Revendeur, dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client, ou le Revendeur, se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à ATELIER MANIETTE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client, ou le Revendeur.

La société ATELIER MANIETTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande reçue. Elle en informera le Client, ou le Revendeur, par e-mail.

Les données enregistrées par ATELIER MANIETTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée entre ATELIER MANIETTE et ses clients.

Article 8 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, ou en Mondial Relay.
La livraison étant effectuée par des prestataires indépendants de la société ATELIER MANIETTE et dans les délais annoncés par ces prestataires, ATELIER MANIETTE ne serait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication).

Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 24-48h pour les petits colis en France Métropolitaine.
ATELIER MANIETTE s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne.

Dans le cas où la taille de la boîte aux lettres ne permet pas la distribution, un avis de passage est déposé. Un service de suivi permet de connaître la date de distribution (ou le motif de non distribution).
ATELIER MANIETTE sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, - inexécution par le Client, ou le Revendeur, de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

Cas d’un colis ouvert ou endommagé :

Le Client, ou le Revendeur, est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception et de signaler les dommages dus à ATELIER MANIETTE par mail dans un délai de (2) jours ouvrables. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Cas d’un retard de livraison/perte de colis :

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, merci de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le prestataire pour faire démarrer une enquête. Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au lieu de réception mentionné sur la commande. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l’enquête, la prestataire considère le colis comme perdu. L’Atelier de Maniette pourra alors renvoyer un produit de remplacement.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.

Echange/ Remboursement :

Le Client, ou le Revendeur, devra formuler auprès de ATELIER MANIETTE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de ATELIER MANIETTE pour être faite par mail à l’adresse suivante : contact@ateliermaniette.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ATELIER MANIETTE de toute responsabilité vis-à-vis du Client, ou du Revendeur.
A réception de la réclamation, ATELIER MANIETTE attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au Client, ou au Revendeur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de ATELIER MANIETTE dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, à l’adresse suivante 39, Rue Paillard 91390 MORSANG-SUR-ORGE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à ATELIER MANIETTE.
Les frais de port restent à la charge du Client, ou du Revendeur.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 9 : Droit de rétractation et garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à ATELIER MANIETTE, seuls les frais de port restant à la charge du Client. ATELIER MANIETTE recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Prêt-à-Poster Lettre max suivi, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur de vente indiquée sur la confirmation de la commande envoyée par mail.

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations, si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfaite.
Tout retour devra être signalé et précédé de l'accord préalable de ATELIER MANIETTE et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à : ATELIER MANIETTE – 39, Rue Paillard 91390 MORSANG-SUR-ORGE.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées via virement. A cet effet, il communiquera à ATELIER MANIETTE ses coordonnées bancaires.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de ATELIER MANIETTE, la marchandise sera retournée au client en port dû.

Sont exclus de toute garantie :

Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien ;
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...) ;
Les interventions effectuées sur le Produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

Article 10 : Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.
ATELIER MANIETTE s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de ATELIER MANIETTE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Conformément aux textes en vigueur, ATELIER MANIETTE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au Client, ou au Revendeur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de ATELIER MANIETTE aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à ATELIER MANIETTE pour obtenir une solution amiable.

Article 11 : Informations légales

Les informations nominatives relatives au Client, ou au Revendeur, sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. ATELIER MANIETTE s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients, ou les Revendeurs, sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par ATELIER MANIETTE.

Le Client, ou le Revendeur, dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ATELIER MANIETTE à l'adresse suivante : 39, Rue Paillard 91390 MORSANG-SUR-ORGE.

Article 12 : Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, ATELIER MANIETTE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le Client, ou le Revendeur, reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Article 13 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Article 14 : Propriété intellectuelle

ATELIER MANIETTE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ATELIER MANIETTE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site www.ateliermaniette.fr .

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.